Signature électronique des documents de format PDF

Signature électronique des documents

Publié le : 07 octobre 20204 mins de lecture

 La signature numérique offre beaucoup d’avantages, du côté des professionnels mais aussi pour la clientèle : gain de temps, stockage des documents facilité … zoom sur tous les atouts du paraphe crypté.

Une signature facile et sûre

Grâce à internet, les formalités sont désormais plus rapides et sécurisées. Les documents en PDF sont aisément transférables par mail et la cryptographie asymétrique permet en outre de les signer à distance. Le paraphe digital de ces contrats ou formulaires n’est pas visuel et se fait en deux clics. Le processus obéit néanmoins à un protocole de sécurité rigoureux. Le lecteur de ce paraphe peut identifier le signataire sans erreur. Un document ainsi paraphé est garanti contre toute tentative d’altération de son contenu. Avec ce mécanisme, un signataire n’a pas la possibilité de se faire passer pour un autre. Son paraphe dématérialisé ne peut pas être réutilisé, il est intégré au PDF qu’il valide et n’en est en aucun cas dissocié. Ce document devient donc inaltérable grâce à la signature électronique pdf.

Une façon légale de signer

La signature digitale a été validée par la législation européenne en janvier 2000 suite à la directive 1999/93/CE. En juillet 2016, cette validité a été étendue à l’ensemble de l’union européenne, en vertu des règlements eIDAS (identification électronique et services de confiance). Son authenticité légale est la même dans tous les États de l’union européenne ainsi que dans plusieurs autres pays non membres : le Liechtenstein, la Norvège et l’Islande. Les textes de l’eIDAS spécifient que le paraphe digital qualifié (le niveau le plus sûr de la signature numérique) a le même statut et une valeur juridique semblables à ceux d’un nom mentionné « à l’ancienne » au bas d’un document. Cette similarité est reconnue en France depuis 2000. La signature digitale qualifiée se base sur un certificat qui sécurise le processus. Une autorité de validation garantit l’identité du signataire après vérification de ses papiers.

Un atout pour les professionnels

Le recours à un logiciel de signature électronique permet de gagner du temps, de l’espace de stockage et de se prémunir contre d’éventuels « faux en écriture ». Il devient inutile d’imprimer les documents numériques à faire signer par sa clientèle ou par d’autres personnes. Ces fichiers en PDF peuvent être expédiés par mail pour être signés en deux clics sécurisés. Le signataire n’a donc pas à se déplacer pour apposer sa signature. Il lui suffit de cliquer sur la case « signer » puis de choisir l’attestation de validité garante de son identité. Ce certificat est en général dématérialisé mais il se présente parfois sous une forme concrète, une carte SIM voire une clé USB à connecter à son ordinateur au moment de signer. Les niveaux « avancé » et « qualifié » de cette signature préservent l’intégrité des données contenues dans les documents à parapher sur le mode numérique.

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