Les professionnels, quelle que soit leur activité, apprécient cette formule sécurisée qui leur permet en plus de gagner du temps. Zoom sur la signature numérique !

Les avantages d’un émargement digital

Grâce à ce dispositif, le lecteur d’un document peut en identifier le signataire (une personne ou bien un organisme). C’est ce qu’on désigne comme la propriété d’identification de la signature électronique. Ce système garantit également que le document en question n’a pas subi de modification entre la signature et l’instant où il est lu. On parle alors d’une propriété d’intégrité. Ces deux caractéristiques dépendent de plusieurs conditions. Il faut tout d’abord que l’identité du signataire puisse éventuellement être retrouvée sans incertitude. En outre, ce paraphe digital ne peut pas être falsifié : un signataire n’a pas la possibilité de se faire passer pour un autre. Grâce à un logiciel de signature électronique, on peut aussi avoir l’assurance que le paraphe fait bel et bien partie du document. Cette signature numérique n’est pas transférable sur un autre document. Elle est également inaltérable et irrévocable.

Une signature authentiquement en règle

Ce paraphe numérique est reconnu en Europe de manière officielle depuis janvier 2000, en vertu de la directive 1999/93/CE. Il aura fallu attendre le 1er juillet 2016 pour que sa validité légale soit admise dans l’ensemble de l’union européenne. Cette date est à mettre en relation avec l’application du règlement eIDAS (identification électronique et services de confiance). Certains États partenaires, non membres de l’union européenne, reconnaissent également la valeur de la signature digitale. Il s’agit de la Norvège, de l’Islande et du Liechtenstein. La réglementation eIDAS spécifie que ce type de signature a le même statut et les mêmes conséquences qu’un paraphe réalisé à la main. La signature numérique est dotée de trois niveaux. Quand elle est « simple », elle ne garantit pas forcément l’intégrité du document signé. Un émargement digital « avancé » est beaucoup plus sûr, grâce aux moyens cryptographiques utilisés pour son codage. Le niveau supérieur concerne la signature « qualifiée ».

Un logiciel utile aux professionnels

La possibilité de faire signer ses clients à distance et en toute sécurité est à portée de logiciel spécialisé. Ce dernier doit être complété par un certificat permettant de vérifier une identité numérique, au niveau « simple » ou « qualifié ». Le certificat numérique joue le rôle de carte d’identité digitale pour le signataire. Il est accordé par une autorité de certification compétente en la matière. Pour l’obtenir, il faut donc se déplacer afin de présenter ses papiers d’identité à qui de droit. Le certificat se présente en général sous forme digitale, comme un fichier informatique. Il peut également s’agir d’une clé USB ou d’une carte SIM. Avec un logiciel de signature numérique doublé d’un certificat, la sécurité est maximale. Pour le signataire, il ne reste plus qu’à lire le document en PDF, de faire un clic sur « signer » et de choisir le certificat correspondant.