Cet article intéresse toute personne qui souhaite exercer une activité indépendante sur Internet – que ce soit en tant que commerçant en ligne, concepteur de sites web, programmeur, spécialiste du marketing sur Internet. La majorité des personnes qui créent une entreprise choisissent l’entreprise individuelle surtout si vous n’avez pas de partenaire commercial à vos côtés et que vous agissez seul (au moins au début de la création de l’entreprise).

Caractéristiques de l’entreprise individuelle : pouvoir de décision unique, responsabilité avec des actifs privés et professionnels

L’entreprise individuelle est la forme juridique la plus répandue, et non sans raison, car elle n’exige pas un capital minimum prescrit par la loi et elle naît de manière informelle au moment où l’entreprise commence ses activités. Une inscription au bureau de commerce, une inscription au registre du commerce ou même la demande d’un numéro d’identification fiscale (pour les indépendants) au bureau des impôts est suffisante.

Dans une entreprise individuelle, il n’y a qu’un seul propriétaire qui a un pouvoir de décision unique, mais cela ne signifie pas que le propriétaire unique travaille également seul dans son entreprise, car il peut avoir autant d’employés qu’il le souhaite ou qu’il peut se le permettre financièrement.

Le propriétaire unique supporte seul le risque entrepreneurial, mais d’autre part, il est le seul à avoir droit aux bénéfices réalisés. Outre les avantages de la liberté de choix, c’est le grand inconvénient de l’entreprise individuelle, car le propriétaire doit être responsable à la fois de son entreprise et de son patrimoine privé, ce qui peut également affecter les revenus futurs.

Et cette responsabilité peut durer longtemps, car les droits des tiers, qui existent à propos d’un jugement, d’un titre exécutoire ou d’un acte exécutoire, ne se prescrivent qu’après 30 ans, selon le code civil allemand. Le délai de prescription général, en revanche, est de trois ans.

On pense que la responsabilité illimitée n’est pas dissuasive pour la plupart des gens, car la première chose qu’ils veulent faire est de créer une entreprise durable et de réaliser des bénéfices. En outre, très peu d’entrepreneurs individuels réfléchissent intensivement à ces inconvénients, car il n’existe finalement guère d’autres possibilités de forme juridique pour un fondateur disposant de peu de capital de départ, comme l’UG (responsabilité limitée), dont je parlerai également dans un autre article.

Distinction entre petit commerçant et marchand

Dans une étape ultérieure, il faut ensuite préciser si l’on agit en tant que commerçant ou en tant que petit commerçant. En effet, cette détermination concerne principalement la comptabilité et la tenue des livres.

Le petit commerçant est également considéré comme un commerçant facultatif et doit d’abord répondre à certains critères de taille pour être considéré comme un commerçant au sens du HGB. Ce n’est qu’alors que l’inscription au registre du commerce devient obligatoire.

Ces critères de taille comprennent un certain montant de chiffre d’affaires et aussi le type de comptabilité. En tant que petit commerçant, vous n’êtes pas obligé de tenir des livres en partie double ni de payer la taxe sur le chiffre d’affaires. Le site web du ministère fédéral allemand de l’économie et de la technologie indique ce qui suit en ce qui concerne le montant du chiffre d’affaires fixé :

Cependant, en tant que fondateur d’une nouvelle entreprise, on est libre de décider au début de prélever et de payer la taxe sur les ventes, même si les perspectives de gains ne dépassent pas le montant de 17 500 euros pour une petite entreprise.

Lors de la décision pour ou contre l’obligation de payer la taxe sur le chiffre d’affaires, il faut également tenir compte du fait que la taxe en amont payée ne peut pas être réclamée au bureau des impôts si elle fait l’objet d’une exonération. Si de gros investissements sont nécessaires au début de la création de l’entreprise, il faut peut-être envisager de marquer soi-même la TVA sur les factures, car sinon la taxe en amont sur les frais professionnels ne sera pas remboursée, ce qui peut devenir une charge financière non négligeable.

Pour les travailleurs du web tels que les spécialistes du marketing sur Internet, les concepteurs ou les programmeurs de sites web, qui passent souvent d’un emploi secondaire à un emploi indépendant, l’investissement initial n’est certainement pas si élevé. Un commerçant qui a programmé une boutique en ligne ne pourra pas éviter un montant de plusieurs milliers d’euros. Toutefois, en tant que commerçant en ligne, on facturera de toute façon la TVA, de sorte que pour cette catégorie professionnelle, la décision pour ou contre l’assujettissement à la TVA n’est pas trop pertinente.

En outre, les dispositions légales du code de commerce allemand (HGB) avec les devoirs et les droits qu’elles contiennent s’appliquent aux commerçants, tandis que le petit commerçant est soumis aux dispositions du code civil allemand (BGB). Ce qui est aussi souvent source de confusion, c’est le terme de commerçants. Ce titre de poste n’exige pas de diplôme en administration des affaires ni de formation commerciale. Un homme d’affaires au sens du HGB est toute personne qui dirige une entreprise commerciale.

Distinction entre les artisans et les freelances

Parmi les activités en ligne, les professions dites libérales comprennent avant tout les programmeurs, qui sont, pour ainsi dire, engagés dans un travail créatif plutôt que dans une activité économique, qui se manifeste par la vente de biens et de services.

Les free-lances ne sont donc pas tenus d’enregistrer une activité commerciale auprès du bureau commercial et ne sont pas soumis au paiement de la taxe professionnelle. Il leur suffit d’enregistrer leur entreprise auprès du bureau des impôts.

Voilà pour les réglementations essentielles pour les entrepreneurs individuels et les petites entreprises.