Publié le : 21 octobre 20218 mins de lecture
Depuis 1980, l’industrie de l’informatique se développe rapidement. En s’imposant sur le marché et dans le quotidien des consommateurs, elle favorise l’apparition de différents contentieux. D’où, la nécessité d’engager un juriste spécialiste de l’informatique.
Qu’est-ce qu’un avocat spécialiste en informatique ?
Par définition, l’informatique est une solution qui aide au traitement automatique de l’information. Le droit, quant à lui, est la science relative aux connaissances juridiques. L’avocat est un expert reconnu par la loi. Il conseille et défend ses clients en cas de litige. Un avocat spécialiste en informatique est un juriste qui maitrise les domaines du droit. Il intervient dans le traitement automatique de l’information.
Les programmes informatiques, les appareils électroniques, les data, les signaux, ainsi que les bases de données sont les domaines de prédilections d’un avocat spécialisé dans l’informatique. Depuis l’apparition des matériels interconnectés, il s’occupe aussi des réseaux. Plus précisément, il s’intéresse au système de transfert des informations traitées d’une machine à l’autre (communication électronique). En résumé, il prend en charge les machines indispensables à l’analyse informatique. Parmi elles figurent celles qui servent au chargement, au stockage, à l’exécution, au transfert et l’affichage des solutions informatiques ou des data. Cependant, les appareils mécaniques n’entrent dans son domaine d’intervention que s’ils ont des impacts mécaniques (cas de la robotique) ou techniques (analyse d’un signal).
Pourquoi porte-t-il un intérêt particulier pour ces appareils ? Parce que ses clients les utilisent ou les distribuent. Ces matériels sont soumis au droit du commerce, de la responsabilité, des assurances, de l’informatique, des assurances et au droit de la propriété intellectuelle.
Quels sont ses missions et ses domaines d’intervention ?
Un avocat en informatique intervient dans plusieurs domaines, dont : la cybercriminalité, le commerce en ligne, l’usage et la production de logiciels, la contrefaçon, les droits d’auteur, le droit de l’internet, le parasitisme, la protection des noms de domaines et des données personnelles, le développement des applications, la délivrance ou l’obtention des brevets et bien d’autres encore. Il prend en charge l’audit, l’établissement et le contrôle des contrats informatiques. Il s’occupe du contentieux et forme les coordinateurs des projets informatiques.
Actuellement, il est présent dans plusieurs secteurs professionnels : santé, commerce, marketing, assurance, publicité ou logistique. Il participe à la gestion et à l’organisation des projets d’une entreprise (privée ou publique). Il assure l’expertise technique en contentieux ainsi qu’en conseil. Il possède les compétences nécessaires pour réaliser des audits au sein d’une entité dont le système d’information respecte les normes. Il aide à la création d’application, à la mise en place du système d’information, au Business Process Outsourcing (BPO) et à la recherche d’une solution d’innovation. En cas de besoin, il joue le rôle d’intermédiaire entre les partenaires et les responsables de l’entreprise.
Un avocat en informatique peut-il travailler à l’étranger ? Oui. Il peut mettre à la disposition des firmes internationales ses acquis. Ce spécialiste en droit de l’informatique peut assurer d’autres missions, notamment dans un contexte litigieux.
Quels sont les critères à poser pour sa sélection ?
Avant d’engager un avocat spécialiste de l’informatique, il faut poser plusieurs critères. Le candidat à ce poste doit, au moins, avoir un diplôme de master 2 en droit des affaires. Si possible, il doit disposer d’un certificat de spécialisation en droit de l’internet, droit du commerce en ligne ou droit des Nouvelles Technologies. Quel autre critère poser ? Pour sélectionner ce juriste, il faut compter ses années d’expérience. Certes, les nouveaux diplômés peuvent surprendre, mais le mieux est de prioriser un spécialiste qui a déjà travaillé dans un cabinet d’avocats ou dans une entreprise.
Outre l’expérience et le diplôme, il faut évaluer ses capacités techniques. Un avocat en droit de l’informatique doit être capable de comprendre et d’interpréter la législation et la jurisprudence. Il doit maitriser les textes règlementaires qui s’appliquent en Europe et en France. Il doit aussi connaitre les droits de propriété intellectuelle,le droit de l’internet ainsi que les autres droits relatifs à son domaine d’intervention. Parmi les compétences requises figurent son aptitude à rédiger un compte-rendu, un contrat et des conditions générales de vente.
Un juriste spécialiste en informatique se passionne pour les nouvelles technologies ainsi qu’internet. Il est curieux et apprécie la veille ainsi que l’investigation. Il a un bon esprit d’analyse et de synthèse. Bon pédagogue, il est capable de transmettre ses connaissances à des personnes qui ne maitrisent pas le droit. Bon communicateur, il peut mener des négociations auprès de l’administration et des partenaires. Enfin, il peut défendre l’entreprise devant le tribunal en cas de litige. Ainsi, il faut tenir compte de tous ces éléments pour sélectionner son avocat en informatique.
Pourquoi est-il nécessaire d’engager ce professionnel ?
Toutes les activités, quelles que soient leurs natures, sont soumises à la législation. Pour ce qui est de l’informatique, par exemple, les entreprises doivent respecter la loi du 6 janvier 1978. Ce texte concerne l’exploitation des données personnelles. L’avocat en informatique veille à son respect. Il aide tous les acteurs concernés (responsable commercial et marketing ou responsable des ressources humaines) dans son application. Il participe à la prévention des fuites ou des pertes de ces informations confidentielles et sensibles.
Quels sont les risques encourus en cas de fuite de données personnelles ? D’après les textes légaux, la violation de cette loi entraine des sanctions sévères. L’entreprise doit payer une amende qui peut atteindre 300 000 euros et arrêter d’utiliser les données en question. Les responsables encourent une peine d’emprisonnement de 12 mois et le versement d’une amende de 15 000 euros.
Engager un juriste en informatique permet de garantir la pérennité des activités de l’entreprise. Cet expert assure la rédaction et le suivi des contrats de partenariats. De plus, il contribue à la fidélisation des clients en intervenant dans le secteur de la production.
Où le trouver ?
Plusieurs possibilités s’offrent aux chefs d’entreprise qui désirent engager un avocat en informatique. Ils peuvent diffuser une annonce en ligne ou sur les médias de masse. Ainsi, ils peuvent recevoir plusieurs candidatures et voir plusieurs profils de juristes. Cependant, ils risquent de perdre du temps puisqu’ils doivent trier les dossiers reçus et préparer des entretiens. Pour cela, ils étudient les critères de sélection d’un avocat spécialisé. Afin de réduire les heures consacrées au tri, ils peuvent faire appel à un prestataire indépendant.
Actuellement, il existe des experts en droit de l’informatique et de l’internet qui proposent leurs services en ligne. Ils disposent d’un site qui présente leurs prestations et leurs domaines d’intervention. Parfois, ils y énumèrent les différentes missions réalisées. Intéressé par cette option ? Comme pour le recrutement d’un avocat salarié, il faut se renseigner sur sa qualification et ses compétences. Il doit disposer d’un diplôme et de quelques années d’expérience en droit.